Conditions générales d’intervention

La société CEREBELLIS (ci-après « Cerebellis ») est une Société à responsabilité limitée au capital de 5.000€ enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 821 776 804, dont le siège social est situé Les Gallands à Solignac (87110).

Téléphone : +33 (0)5 87 07 05 70 – Email : contact@cerebellis.com – TVA : FR 55 821776804

Cerebellis est spécialisée dans la programmation informatique, la conception d’applications, sites internet, logiciels et le conseil et l’accompagnement de projets informatiques. Dans le cadre des missions que ses Clients lui confient, Cerebellis intervient sur les bases ci-après annoncées.

Les documents contractuels, par ordre de priorité décroissant, sont les suivants : Les présentes conditions générales d’intervention ; La Proposition Commerciale (document contractuel décrivant la Prestation établi par la société Cerebellis en collaboration avec le Client et validé par lui) ; Les courriers électroniques.

Cerebellis s'engage à concevoir et réaliser pour le compte du Client la Prestation visée dans la Proposition Commerciale, et dans le respect des conditions visées par cette dernière.

Collaboration du Client : Le Client a conscience que son implication et sa collaboration sont nécessaires pour la bonne exécution du contrat. Le Client fournira tous les éléments permettant à Cerebellis de mener à bien la réalisation de la Prestation.

Afin de faciliter le pilotage du projet, le Client désignera au sein de son organisation un Responsable de Projet en charge d’assurer le suivi de la Prestation et qui sera l’interlocuteur privilégié de Cerebellis. L’ensemble des échanges entre le Responsable désigné par le Client et Cerebellis se feront prioritairement par courriers électroniques.

Validation de la prestation : À l'issue de chaque étape telle que prévue au calendrier défini, le Client sera appelé à donner son aval aux prestations réalisées à cette date. Le Client et Cerebellis décideront d'un commun accord de toute réorientation qui leur semblerait nécessaire.

Obligations du Prestataire : Cerebellis s’oblige à exécuter la Prestation dans le respect des règles applicables telles que définies au sein de la Proposition Commerciale, des règles de l’art de sa profession et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cerebellis s’engage à prévenir le Client, sans délai, de tout événement dont il a connaissance et qui serait de nature à compromettre l’exécution de la Prestation et/ou les obligations mises à sa charge par les présentes, en ce compris tout événement de Force majeure.

Cerebellis est tenu d’informer, de conseiller le Client concernant le maintien, l’optimisation et l’amélioration de la Prestation. Néanmoins Cerebellis n'est soumis à aucune prestation de maintenance ou d'assistance à l'utilisation, sauf mention expresse dans la Proposition Commerciale.

Obligations du Client : Le Client s’engage à communiquer à Cerebellis les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la Prestation, le cas échéant dans un délai compatible avec le calendrier défini par les Parties en amont.

Le Client s’interdit d’intervenir directement auprès du personnel de Cerebellis qui reste maître de son organisation, de l’encadrement de son personnel et de sa discipline.

Le Client s'engage à fournir à Cerebellis, à titre strictement confidentiel, (i) les informations nécessaires pour appréhender au mieux les produits et marchés du Client et (ii) les moyens financiers, matériels, techniques et humains ainsi que tous les éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation telle qu'elle a été définie dans la Proposition Commerciale.

Procédure normale : La Prestation sera réputée achevée lorsqu'une version définitive aura été établie d'un commun accord entre Cerebellis et le Client. L’acceptation de la version définitive vaut constatation du bon fonctionnement de la Prestation livrée.

Procédure de réception : Pour les besoins du projet, il peut être décidé entre les Parties et précisé dans la Proposition Commerciale que la Prestation fera l’objet d’une procédure de réception.

Dans ce cadre, le Client disposera d’un délai de QUINZE (15) jours après la livraison pour émettre des réserves sur la Prestation livrée. Le silence du Client dans ce délai vaut acceptation et achèvement de la Prestation.

Les besoins non exprimés par le Client pour l’élaboration de la Proposition Commerciale sont exclus du champ de la responsabilité de Cerebellis.

Cerebellis toutefois est tenu d'un devoir de conseil à l'égard du Client. Dans ce cadre, il doit l'informer s'il estime que les besoins nouveaux exprimés ne sont pas raisonnablement envisageables compte tenu des contraintes du projet ou qu'elles ne sont pas en cohérence avec le projet.

Sauf mentions expresses de dispositions contraires, Cerebellis ne pourra être tenu pour responsable d'aucun préjudice indirect. Est considéré comme préjudice indirect tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Client par un tiers à l'exception toutefois d'une action d'un tiers supposant la mise en œuvre par Cerebellis de la garantie d'éviction.

Cerebellis est l'auteur de la Prestation. À ce titre, Cerebellis est investi de l'intégralité des droits d'auteur sur celle-ci, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention expresse contraire précisée dans la Proposition Commerciale, Cerebellis conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Prestation. Cerebellis concède au Client le droit d'utiliser et d'exploiter la Prestation.

Le Client s’engage à payer Cerebellis dans les conditions prévues dans la Proposition Commerciale. Cerebellis exécutera la Prestation en contrepartie du prix hors taxes et hors frais et débours de quelque nature que ce soit.

Le prix réel sera celui obtenu en appliquant aux prix hors taxes le taux de TVA en vigueur à la date de la facturation.

Toute Demande nouvelle substantielle, demande ayant pour objet une modification de la Prestation initialement prévue, donnera lieu à rédaction d’une nouvelle Proposition Commerciale soumise à accord exprès du Client.

Cerebellis, en tant que prestataire et sous-traitant, conseille au mieux le Client dans le cadre de la Prestation. Le Client reconnaît cependant être Responsable du traitement et garant du respect de la règlementation.

Référence au Client : Sauf interdiction expresse du Client dans le délai d'un mois après la réception de la Prestation, Cerebellis est autorisée à mentionner le nom du Client dans le cadre de sa promotion commerciale.

Sous-traitance : Cerebellis se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant éventuel présentera un niveau de compétences suffisant pour assurer les prestations et devra se soumettre aux mêmes engagements de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation du personnel.